TERMIUM Plus^®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Terme à chercher (obligatoire)

Où chercher

Domaine

Calcul de l'impôt de l'article 206.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu pour les accords pour acquérir des actions [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-03-07

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Forms
Taxation

Calculation of tax under Section 260.1 of the Income Tax Act on agreements to acquire shares 1, fiche 1, Anglais, Calculation%20of%20tax%20under%20Section%20260%2E1%20of%20the%20Income%20Tax%20Act%20on%20agreements%20to%20acquire%20shares
correct, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Publication number T2000 of Revenue Canada. 1, fiche 1, Anglais, - Calculation%20of%20tax%20under%20Section%20260%2E1%20of%20the%20Income%20Tax%20Act%20on%20agreements%20to%20acquire%20shares

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de formulaires administratifs
Fiscalité

Calcul de l'impôt de l'article 206.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu pour les accords pour acquérir des actions 1, fiche 1, Français, Calcul%20de%20l%27imp%C3%B4t%20de%20l%27article%20206%2E1%20de%20la%20Loi%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu%20pour%20les%20accords%20pour%20acqu%C3%A9rir%20des%20actions
correct, nom masculin, Canada

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Publication numéro T2000 de Revenu Canada. 1, fiche 1, Français, - Calcul%20de%20l%27imp%C3%B4t%20de%20l%27article%20206%2E1%20de%20la%20Loi%20de%20l%27imp%C3%B4t%20sur%20le%20revenu%20pour%20les%20accords%20pour%20acqu%C3%A9rir%20des%20actions

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus^®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus^®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :: 2024-05-09

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

TERMIUM Plus^®

Calcul de l'impôt de l'article 206.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu pour les accords pour acquérir des actions [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-03-07

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol